Démarche administratives

Les démarches administratives sont une étape essentielle pour la réalisation de vos projets de construction ou de rénovation. Elles peuvent souvent être sources de confusion et de complexité, mais avec notre accompagnement, vous n’aurez à vous soucier que de la concrétisation de vos idées. Nous vous offrons un service complet pour naviguer avec aisance à travers les formalités administratives, afin de garantir la conformité et la bonne marche de votre projet.

Vos questions

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Il est indispensable de respecter les normes légales et urbanistiques en vigueur pour éviter toute sanction, comme des amendes ou l'arrêt du chantier. Ces démarches garantissent également la sécurité, la conformité au plan local d’urbanisme et préviennent toute contestation future

 

Non, il est illégal de démarrer des travaux sans autorisations. Cela expose à des sanctions : amendes, arrêt du chantier ou obligation de remettre les lieux en état initial. Il est donc essentiel d’obtenir toutes les validations administratives avant de commencer.

 

Le délai de traitement varie selon la commune et la complexité du projet :

  • Permis de construire : généralement 2 à 3 mois, mais ce délai peut être prolongé en cas de dossier incomplet ou de demande complémentaire.
  • Déclaration préalable : souvent 1 mois, avec un délai pouvant être rallongé si des ajustements sont nécessaires.

👉 À noter : Pour une surface de plancher supérieure à 150 m², le recours à un architecte est obligatoire.

Nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier pour optimiser les délais et éviter les refus.

Si votre demande est refusée, plusieurs solutions s'offrent à vous. Vous pouvez contester la décision auprès de la mairie ou réajuster votre projet en fonction des éléments jugés non conformes. Il est possible de déposer une nouvelle demande après modification des plans.

Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches, vous aider à comprendre les raisons du refus et optimiser votre dossier pour maximiser vos chances d’acceptation.